Massacre à la tronçonneuse à Villiers-sur-Marne

L’association de défense de Villiers-sur-Marne et de ses habitants, CODEVI (www.codevilliers.fr), nous a communiqué un film qu’elle a réalisé récemment sur le saccage de la partie forêt d’une propriété historique en plein centre-ville, ayant appartenu à Madame Sans-Gêne, illustrant une nouvelle étape du bétonnage massif en cours depuis quatre ans à Villiers sur Marne. En effet, la ville de Villiers-sur-Marne a autorisé la construction d’une promotion immobilière dans une…

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Environnement : Espèces protégées et dérogation

Le Conseil d’Etat annule une autorisation de dérogation à la protection des espèces protégées concernant la réalisation d’un projet de centre commercial  (CE, 24 juillet 2019, n° 414353). Plus précisément, le Conseil d’Etat estime qu’un centre commercial de 60 000 m2, prévu sur le plateau de la Menude à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), ne présentait pas une raison impérative d’intérêt public majeur au sens de l’article L411-2 du code de l’environnement.…

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Confirmation : Un syndicat de copropriétaires dispose d’un intérêt à agir suffisant pour agir contre un permis de construire

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat a confirmé qu’un syndicat de copropriétaire dispose d’un intérêt à agir suffisant contre un permis de construire dès lors que, conformément à l’article L-600-1-2 du code de l’urbanisme, les travaux envisagés sont de nature à affecter directement ou indirectement les conditions d’occupation ou de jouissance du bien des requérants. L’intérêt à agir contre un permis de construire a donc été reconnu à un…

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Permis de construire: les stationnement de véhicule ne peuvent être comptabilisés dans les espaces verts

Le Conseil d’Etat estime que les espaces verts ne peuvent servir pour les stationnement de véhicule et annule en conséquence un permis de construire (CE, 6e ch., 9 mai 2018, n° 411247).   Dans cette affaire, le Conseil d’Etat censure un jugement qui jugeait compatible des places de stationnement sur espaces engazonnés en pleine terre d'un programme de construction alors qu'au regard de l'article UB 13.3 du règlement du plan local…

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