Étude approfondie de la légalité d'une décision de préemption de la Ville de Paris, portant sur un immeuble situé 83 rue de Clignancourt (75018). Notre analyse a permis de conseiller le propriétaire sur les recours possibles.
Contestation d'une décision de préemption dans le quartier de "la Varenne" à Noisy-le-Grand. Nous avons démontré que la commune n'exerçait pas son droit dans le cadre légal, permettant au propriétaire de recouvrer sa liberté de vendre.
Procédure aux fins de condamnation sous astreinte du département du Val-de-Marne à assurer le relogement d'un locataire d'un immeuble exproprié à Ivry-sur-Seine. Nous avons fait valoir avec succès les obligations de la puissance publique en matière de relogement.
Contentieux pour la fixation des indemnités d'expropriation d'un hôtel-restaurant et d'un cinéma à Vincennes. Nous avons défendu la valeur locative et le potentiel commercial de ces activités en cœur de ville.
Défense de propriétaires de terrains agricoles utilisés pour des expérimentations et accueillant une plateforme de phénotypage à haut débit appartenant à l'INRA. L'expertise a porté sur la valorisation spécifique de terrains à usage scientifique agricole.
Défense des propriétaires expropriés d'un immeuble situé Cité Germaine Pilon à Paris 18ème par la SIEMP. Le contentieux a porté sur la valeur du bien en secteur parisien très tendu et sur les conditions de relogement des locataires.
Représentation de commerçants expropriés et évincés du centre commercial du Luth à Gennevilliers dans le cadre de la ZAC "Multi-sites". Nous avons plaidé avec succès pour l'indemnisation complète du préjudice commercial (clientèle, droit au bail, frais de déménagement).
Défense d'un propriétaire possédant plusieurs immeubles et usines à Vincennes, expropriés pour la réalisation de la Cité industrielle. Le dossier complexe a nécessité une expertise fine en évaluation industrielle et immobilière pour obtenir une indemnisation à la hauteur des pertes subies (bâtiments, fonds de commerce, éviction).
Contentieux judiciaire devant le juge de l'expropriation pour la fixation de l'indemnité due au propriétaire d'un pavillon exproprié à Clamart. Nous avons obtenu une indemnisation bien supérieure à l'offre amiable, en intégrant la pleine valeur vénale du bien et son potentiel.
La Cour administrative d'appel de Paris annule la ZAC du Clos aux Biches à Noisy-le-Grand. Le cabinet, mandaté par une association, a fait valoir les vices de procédure et l'illégalité du projet.
