Contestation d’une décision de préemption dans le quartier de « la Varenne » à Noisy-le-Grand. Nous avons démontré que la commune n’exerçait pas son droit dans le cadre légal, permettant au propriétaire de recouvrer sa liberté de vendre.
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Contestation d’une décision de préemption dans le quartier de « la Varenne » à Noisy-le-Grand. Nous avons démontré que la commune n’exerçait pas son droit dans le cadre légal, permettant au propriétaire de recouvrer sa liberté de vendre.