La Cour administrative de Paris annule la déclaration d'utilité publique portant sur la réalisation de la Cité industrielle à Vincennes. Notre cabinet, intervenant pour les propriétaires, a fait annuler le projet d'aménagement.
La Cour administrative d'appel de Versailles annule un arrêté de cessibilité suite à une déclaration d'utilité publique à Cormeilles-en-Parisis. Le cabinet a démontré l'irrégularité de la procédure, protégeant ainsi le droit de propriété.
Conseil sur les projets d'aménagement liés au Grand Paris et leurs déclarations d'utilité publique.
Conseil d'associations et collectivités pour la contestation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges.
Conseil et contentieux sur le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes.
Étude du droit de préemption d'un fermier et de la SAFER sur une parcelle agricole.
Contestation d'une décision de préemption de la Ville de Paris pour un immeuble.
Contestation d'une décision de préemption de la Commune de L'Île d'Aix portant sur une maison d'habitation.
Demande de rétrocession et fixation d'indemnités dans le cadre du projet d'aéroport de Notre Dame des Landes.
Fixation des indemnités pour des terrains agricoles, en situation privilégiée, dans la commune d'Ancenis.
