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LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION

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Annulation DUP ZAC Simonettes Nord Champigny

  • Post category:

Annulation de la déclaration d'utilité publique de la ZAC des Simonettes Nord à Champigny-sur-Marne par le tribunal administratif de Melun (jugement du 22 mars 2012), confirmée en appel par un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris (11 avril 2013), à la demande du Cabinet GMR intervenant pour une association.

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Étude préemption bureaux Noisy-le-Grand

  • Post category:

Étude d'une décision de préemption de la Commune de Noisy-le-Grand pour des locaux à usage de bureaux situés 11 et 21 rue de l'Université.

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Contestation préemption secteur Gournay Cossonneau

  • Post category:

Contestation d'une décision de préemption secteur du "Gournay Cossonneau" à Noisy-le-Grand. Nous avons obtenu l'annulation pour vice de procédure.

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Fixation indemnités éviction café Garges-lès-Gonesse

  • Post category:

Fixation indemnités pour l'éviction d'une activité de café à Garges-lès-Gonesse. Évaluation du fonds de commerce et du préjudice commercial.

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Fixation indemnités expropriation Crozant Creuse

  • Post category:

Fixation des indemnités pour une expropriation à Crozant, dans le département de la Creuse et la région du Limousin. Expertise en milieu rural.

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Fixation indemnités copropriété métro ligne 14

  • Post category:

Fixation des indemnités pour une copropriété située rue des Dames à Paris dans le cadre de la réalisation du métro Ligne 14. Contentieux technique avec la RATP.

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Fixation indemnités préemption Paris place d’Aligre

  • Post category:

Fixation des indemnités suite à une décision de préemption de la Ville de Paris pour un immeuble situé 5 Place d'Aligre (75012). Évaluation en secteur parisien historique.

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Fixation indemnités maisons Saint-Denis tertiaire

  • Post category:

Fixation des indemnités d'expropriation pour des maisons de ville à Saint-Denis (93) pour la réalisation d'un pôle tertiaire dans le quartier Cristino Garcia Landy.

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Fixation indemnités commune Leuville-sur-Orge

  • Post category:

Le cabinet GMR a traité environ une vingtaine de dossiers (expropriation, préemption) pour la commune de Leuville-sur-Orge (91) dans le cadre de la réalisation d'une ZAC en centre-ville.

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Fixation indemnités propriétaires rue Tourtille Paris

  • Post category:

Fixation des indemnités pour un propriétaire exproprié rue de Tourtille Paris 20ème par la SIEMP. Contentieux complexe en secteur parisien tendu avec enjeux de relogement.

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