Contestation d’une décision de préemption secteur du « Gournay Cossonneau » à Noisy-le-Grand. Nous avons obtenu l’annulation pour vice de procédure.
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Contestation d’une décision de préemption secteur du « Gournay Cossonneau » à Noisy-le-Grand. Nous avons obtenu l’annulation pour vice de procédure.