La Cour administrative d’appel de Paris annule la ZAC du Clos aux Biches à Noisy-le-Grand. Le cabinet, mandaté par une association, a fait valoir les vices de procédure et l’illégalité du projet.
LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION
La Cour administrative d’appel de Paris annule la ZAC du Clos aux Biches à Noisy-le-Grand. Le cabinet, mandaté par une association, a fait valoir les vices de procédure et l’illégalité du projet.