Annulation permis immeuble 49 logements Noisy
Annulation par le Tribunal administratif de Montreuil d'un permis de construire concernant un immeuble collectif d'habitation de 49 logements à Noisy-le-Grand, à la demande de voisins.
Conseil raccordements réseaux Dammartin
Conseil et assistance d'un propriétaire pour obtenir le raccordement en eau, gaz et téléphone, et l'extension des réseaux nécessaires à la construction d'une habitation sur un terrain à Dammartin-en-Goële. Négociation avec les concessionnaires et la mairie.
Poursuites constructions illicites Perthes
Engagement de poursuites devant le tribunal correctionnel de Melun pour la commune de Perthes-en-Gâtinais, pour des faits de constructions sans autorisation sur des espaces boisés classés et d'installation de caravanes en violation de la législation.
Étude autorisations aéroport Saint-Exupéry
Étude complète des autorisations d'urbanisme nécessaires pour l'extension de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et l'acquisition des nouveaux terrains. Conseil sur la compatibilité avec les documents d'urbanisme et les procédures à engager.
Refus projet Costco Bussy-Saint-Georges
Obtention du refus, par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC), du projet de premier magasin du géant américain Costco à Bussy-Saint-Georges. Notre stratégie a démontré l'impact négatif du projet sur le commerce local et l'aménagement du territoire.
Contestation PLU Grandchamp
Recours contre le PLU de Grandchamp (Yvelines), aboutissant à son annulation partielle pour détournement de pouvoir. Le classement en zone constructible de la parcelle d'un élu ayant participé à l'élaboration du plan a été jugé illégal.
Observations PLU Chalons
Rédaction d'observations à l'enquête publique et recours pour le classement de parcelles situées dans le tissu urbain en zone constructible. Nous avons également contesté une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) à valeur agricale inadaptée.
Annulation PLU Saint-Dionisy
Annulation par le Tribunal administratif de Nîmes, en novembre 2014, du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dionisy (Gard) du fait d'un changement de zonage irrégulier. Nous avons démontré l'erreur manifeste d'appréciation.
Annulation permis Bussy-Saint-Georges 2016
Annulation à la demande du cabinet GMR d'un permis de construire "Entrée de Ville" de commerces et bureaux à Bussy-Saint-Georges, par le TA de Melun le 7 octobre 2016. Le projet était contesté pour son incohérence avec le plan local d'urbanisme.
Annulation permis immeuble Gennevilliers
Annulation d'un permis de construire un immeuble de 25 logements et une crèche à Gennevilliers (92) par jugement du TA de Cergy-Pontoise du 13 mars 2019. Les arguments portaient sur la densité excessive et l'impact sur le quartier.