Recours contre le PLU de Grandchamp (Yvelines), aboutissant à son annulation partielle pour détournement de pouvoir. Le classement en zone constructible de la parcelle d’un élu ayant participé à l’élaboration du plan a été jugé illégal.
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Recours contre le PLU de Grandchamp (Yvelines), aboutissant à son annulation partielle pour détournement de pouvoir. Le classement en zone constructible de la parcelle d’un élu ayant participé à l’élaboration du plan a été jugé illégal.