Le tribunal administratif de Versailles annule un permis de construire une maison individuelle à Chevreuse (78) par jugement du 23 avril 2019. Nous avons plaidé avec succès la méconnaissance d'une servitude de passage et des règles de mitoyenneté.
Suspension par le tribunal administratif de Paris d'un permis de construire un immeuble de bureaux dans le 19ème arrondissement, obtenue par une ordonnance de référé du 7 mai 2019. Nous avons démontré l'urgence et le doute sérieux sur la légalité du permis.
Le Tribunal administratif de Lyon annule trois permis de construire par trois jugements rendus le 27 décembre 2019. Le cabinet GMR, représentant des riverains, a mis en évidence des non-conformités graves aux règles d'urbanisme et d'occupation des sols.
Plainte pénale pour l'Association Ault Environnement pour défrichement illégal et coupe en EBC.
Citation directe et défense dans une procédure pénale pour infraction au droit de l'urbanisme à Perthes-en-Gâtinais.
Conseil pour la contestation d'un permis de construire pour un magasin Lidl avenue du Maine à Paris.
Obtention du refus, par la CNAC, du projet du premier magasin Costco à Bussy-Saint-Georges.
Contestation du classement en zone de commerce de parcelles au détriment des besoins en logement.
Rédaction d'observations à l'enquête publique pour défendre le classement de parcelles en zone urbaine.
Annulation du PLU de la commune d'Hyères-les-Palmiers, située dans le Parc national de Port-Cros.
