Le tribunal administratif de Versailles annule un permis de construire une maison individuelle à Chevreuse (78) par jugement du 23 avril 2019. Nous avons plaidé avec succès la méconnaissance d’une servitude de passage et des règles de mitoyenneté.
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Le tribunal administratif de Versailles annule un permis de construire une maison individuelle à Chevreuse (78) par jugement du 23 avril 2019. Nous avons plaidé avec succès la méconnaissance d’une servitude de passage et des règles de mitoyenneté.