Annulation par le Tribunal administratif de Nîmes, en novembre 2014, du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dionisy (Gard) du fait d’un changement de zonage irrégulier. Nous avons démontré l’erreur manifeste d’appréciation.
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Annulation par le Tribunal administratif de Nîmes, en novembre 2014, du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dionisy (Gard) du fait d’un changement de zonage irrégulier. Nous avons démontré l’erreur manifeste d’appréciation.