Rejet recours association permis – CAA Paris 2016
Rejet à la demande du cabinet GMR du recours d'une association à l'encontre d'un permis de construire dans la commune de Ferolles-Attilly par arrêt du 1er décembre 2016 de la CAA de Paris.
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Rejet à la demande du cabinet GMR du recours d'une association à l'encontre d'un permis de construire dans la commune de Ferolles-Attilly par arrêt du 1er décembre 2016 de la CAA de Paris.
Rejet à la demande du cabinet GMR du recours d'un promoteur à l'encontre de deux retraits de permis d'aménager à Perthes-en-Gâtinais (77) par arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 31 mai 2018.
Rejet à la demande du cabinet GMR du recours introduit par des riverains à l'encontre d'un permis de construire, pour irrecevabilité à agir (jugement du Tribunal administratif de Melun du 19 juin 2018).
Annulation à la demande du cabinet GMR d'un permis de construire de 24 logements collectifs à Marolles-en-Brie (94) par jugement du Tribunal administratif de Melun du 25 juin 2018.
Le cabinet GMR obtient l'annulation partielle du PLU d'Ault (80) en ce qu'il classait en espace agricole des parcelles qui supportent pourtant des constructions à usage d'habitation (jugement du TA Rouen 22 mai 2019).
Annulation d'un permis de construire accordé à un promoteur pour une promotion immobilière de 206 logements rue du Clos à Noisy-le-Grand (93) par jugement du 1er décembre 2006.
Défense d'un permis de construire pour le compte d'un promoteur à Montevrain (rejet de la requête par un jugement du TA de Melun du 9 juin 2017).
Annulation par le Tribunal administratif de Montreuil d'un permis de construire concernant un immeuble collectif d'habitation de 49 logements à Noisy-le-Grand, à la demande de voisins.
Annulation à la demande du cabinet GMR d'un permis de construire "Entrée de Ville" de commerces et bureaux à Bussy-Saint-Georges, par le TA de Melun le 7 octobre 2016. Le projet était contesté pour son incohérence avec le plan local d'urbanisme.
Annulation d'un permis de construire un immeuble de 25 logements et une crèche à Gennevilliers (92) par jugement du TA de Cergy-Pontoise du 13 mars 2019. Les arguments portaient sur la densité excessive et l'impact sur le quartier.