Le tribunal administratif de Versailles annule un permis de construire une maison individuelle à Chevreuse (78) par jugement du 23 avril 2019. Nous avons plaidé avec succès la méconnaissance d'une servitude de passage et des règles de mitoyenneté.

Suspension par le tribunal administratif de Paris d'un permis de construire un immeuble de bureaux dans le 19ème arrondissement, obtenue par une ordonnance de référé du 7 mai 2019. Nous avons démontré l'urgence et le doute sérieux sur la légalité du permis.

Le Tribunal administratif de Lyon annule trois permis de construire par trois jugements rendus le 27 décembre 2019. Le cabinet GMR, représentant des riverains, a mis en évidence des non-conformités graves aux règles d'urbanisme et d'occupation des sols.

Défense victorieuse contre une action en dommages-intérêts pour recours abusif intentée par un promoteur.

Annulation par le TA de Bastia d'un permis de construire une maison individuelle à Ersa en Haute-Corse.

Annulation d'un permis de construire pour 42 logements en zone inondable à Gournay-sur-Marne.