Rejet à la demande du cabinet GMR du recours d’un promoteur à l’encontre de deux retraits de permis d’aménager à Perthes-en-Gâtinais (77) par arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 31 mai 2018.
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Rejet à la demande du cabinet GMR du recours d’un promoteur à l’encontre de deux retraits de permis d’aménager à Perthes-en-Gâtinais (77) par arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 31 mai 2018.