Le cabinet GMR obtient l’annulation partielle du PLU d’Ault (80) en ce qu’il classait en espace agricole des parcelles qui supportent pourtant des constructions à usage d’habitation (jugement du TA Rouen 22 mai 2019).
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Le cabinet GMR obtient l’annulation partielle du PLU d’Ault (80) en ce qu’il classait en espace agricole des parcelles qui supportent pourtant des constructions à usage d’habitation (jugement du TA Rouen 22 mai 2019).