Autorisation environnementale : suspension d’un entrepôt logistique à Lamotte-Beuvron

Rubriques : Urbanisme · Autorisation environnementalePar une ordonnance de référé du Tribunal administratif d’Orléans en date du 9 septembre 2026, le cabinet GMR Avocats a obtenu la suspension d’un arrêté portant autorisation environnementale relatif à l’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles sur la commune de Lamotte-Beuvron (TA Orléans, réf., 9 septembre 2026, n°2604855). La condition d’urgence imposée par l’article L. 521-1 du code de justice administrative n’est…

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