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LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION

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Assistance propriétaire empiètement voisin Marolles

  • Post category:

Assistance d'un propriétaire à Marolles-en-Brie victime d'un empiètement de son voisin ne lui permettant pas d'accéder à une partie de sa propriété. Action en justice pour faire respecter les limites.

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Conflit servitude passage Chevreuse

  • Post category:

Contestation d'un permis de construire à Chevreuse pour méconnaissance d'une servitude de passage. Notre action a permis de protéger le droit de passage du propriétaire.

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Conflit empiètement Canohès

  • Post category:

Assistance d'une propriétaire à Canohès (Pyrénées-Orientales) qui demandait l'enlèvement d'une canalisation publique irrégulière installée sous sa maison sans son autorisation avant sa construction. Action en justice pour faire reconnaître l'atteinte au droit de propriété.

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Litige bornage et empiètement Rambouillet

  • Post category:

Assistance d'un propriétaire à Rambouillet dont un voisin contestait la légalité de son installation de télésurveillance et empiétait sur son terrain. Nous avons défendu avec succès la légalité des installations et fait respecter les limites de propriété.

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Demande désenclavement Houilles

  • Post category:

Action devant le TGI de Versailles pour obtenir une servitude de passage en cas d'enclave.

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Servitude passage Marolles-en-Brie

  • Post category:

Assistance lors d'un bornage judiciaire et défense contre une prétention d'empiètement d'un voisin.

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