Dans cet arrêt, la Cour rappelle que le propriétaire d'un fonds servant de passage pour un fonds voisin ne peut pas se voir interdire d'user de l'assiette de la servitude de passage conventionnelle considérée. Importance de la rédaction du titre de servitude de passage L'arrêt permet de rappeler aussi l'importance de la rédaction du titre auquel la jurisprudence est très attachée pour apprécier l’étendue de la servitude et les…