Action prescription propriétaire Collégiens
Assistance d'un propriétaire qui souhaite revendiquer la propriété d'un terrain occupé irrégulièrement par son voisin à Collégiens (77).
Assistance propriétaire empiètement voisin Marolles
Assistance d'un propriétaire à Marolles-en-Brie victime d'un empiètement de son voisin ne lui permettant pas d'accéder à une partie de sa propriété. Action en justice pour faire respecter les limites.
Prescription acquisitive Leuville-sur-Orge
Assistance de la Commune de Leuville-sur-Orge assignée devant le TGI d'Evry par un particulier en vue de faire reconnaître à son profit la prescription trentenaire sur un terrain communal.
Conflit servitude passage Chevreuse
Contestation d'un permis de construire à Chevreuse pour méconnaissance d'une servitude de passage. Notre action a permis de protéger le droit de passage du propriétaire.
Troubles perte d’intimité copropriété Noisy
Assistance de plusieurs copropriétaires d'une résidence à Noisy-le-Grand, dans leur action en responsabilité pour perte d'intimité causée par un nouvel immeuble.
Action prescription acquisitive Remire-Montjoly
Assistance de plusieurs personnes à Remire-Montjoly (Guyane) pour assigner des co-héritiers afin de faire reconnaître la prescription acquisitive sur des propriétés bâties qu'elles occupaient et entretenaient depuis plus de 30 ans, conformément aux articles 2258 et suivants du code civil.
Défense commune contre prescription Valescourt
Assistance de la commune de Valescourt pour contrer une demande de prescription acquisitive sur un terrain que la commune revendiquait comme partie intégrante d'un chemin rural. Nous avons prouvé l'usage public du chemin et fait échec à la revendication privée.
Conflit empiètement Canohès
Assistance d'une propriétaire à Canohès (Pyrénées-Orientales) qui demandait l'enlèvement d'une canalisation publique irrégulière installée sous sa maison sans son autorisation avant sa construction. Action en justice pour faire reconnaître l'atteinte au droit de propriété.
Litige bornage et empiètement Rambouillet
Assistance d'un propriétaire à Rambouillet dont un voisin contestait la légalité de son installation de télésurveillance et empiétait sur son terrain. Nous avons défendu avec succès la légalité des installations et fait respecter les limites de propriété.
Troubles installations dangereuses Stains
Assistance d'un propriétaire à Stains (93) confronté à de multiples troubles : vues illicites, installations dangereuses, empiètement de végétaux, activités bruyantes et polluantes de ses voisins. Action en justice pour faire cesser les troubles et obtenir des dommages-intérêts.