Site is Loading, Please wait...
Skip to content

LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION

  • Accueil
  • Expropriation/Préemption
  • Urbanisme
  • Troubles du voisinage
  • L’équipe
  • Nous contacter
  • Accueil
  • Expropriation/Préemption
  • Urbanisme
  • Troubles du voisinage
  • L’équipe
  • Nous contacter
📞 01.56.21.26.30

Action prescription propriétaire Collégiens

  • Post category:

Assistance d'un propriétaire qui souhaite revendiquer la propriété d'un terrain occupé irrégulièrement par son voisin à Collégiens (77).

Continuer la lectureAction prescription propriétaire Collégiens

Prescription acquisitive Leuville-sur-Orge

  • Post category:

Assistance de la Commune de Leuville-sur-Orge assignée devant le TGI d'Evry par un particulier en vue de faire reconnaître à son profit la prescription trentenaire sur un terrain communal.

Continuer la lecturePrescription acquisitive Leuville-sur-Orge

Action prescription acquisitive Remire-Montjoly

  • Post category:

Assistance de plusieurs personnes à Remire-Montjoly (Guyane) pour assigner des co-héritiers afin de faire reconnaître la prescription acquisitive sur des propriétés bâties qu'elles occupaient et entretenaient depuis plus de 30 ans, conformément aux articles 2258 et suivants du code civil.

Continuer la lectureAction prescription acquisitive Remire-Montjoly

Défense commune contre prescription Valescourt

  • Post category:

Assistance de la commune de Valescourt pour contrer une demande de prescription acquisitive sur un terrain que la commune revendiquait comme partie intégrante d'un chemin rural. Nous avons prouvé l'usage public du chemin et fait échec à la revendication privée.

Continuer la lectureDéfense commune contre prescription Valescourt

Prescription acquisitive Leuville-sur-Orge

  • Post category:

Défense de la commune de Leuville-sur-Orge contre une demande de prescription acquisitive sur un terrain communal.

Continuer la lecturePrescription acquisitive Leuville-sur-Orge

Prescription acquisitive Carrières-sur-Seine

  • Post category:

Assistance de propriétaires pour faire reconnaître la prescription acquisitive sur un terrain utilisé depuis 30 ans.

Continuer la lecturePrescription acquisitive Carrières-sur-Seine

Tél: 01.56.21.26.30 | Email: cabinet@gmr-avocats.fr

GMR Blog | © 2024 Tous droits réservés.

Fermer le menu
  • Accueil
  • Expropriation/Préemption
  • Urbanisme
  • Troubles du voisinage
  • L’équipe
  • Nous contacter