Action prescription propriétaire Collégiens
Assistance d'un propriétaire qui souhaite revendiquer la propriété d'un terrain occupé irrégulièrement par son voisin à Collégiens (77).
LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION
Assistance d'un propriétaire qui souhaite revendiquer la propriété d'un terrain occupé irrégulièrement par son voisin à Collégiens (77).
Assistance de la Commune de Leuville-sur-Orge assignée devant le TGI d'Evry par un particulier en vue de faire reconnaître à son profit la prescription trentenaire sur un terrain communal.
Assistance de plusieurs personnes à Remire-Montjoly (Guyane) pour assigner des co-héritiers afin de faire reconnaître la prescription acquisitive sur des propriétés bâties qu'elles occupaient et entretenaient depuis plus de 30 ans, conformément aux articles 2258 et suivants du code civil.
Assistance de la commune de Valescourt pour contrer une demande de prescription acquisitive sur un terrain que la commune revendiquait comme partie intégrante d'un chemin rural. Nous avons prouvé l'usage public du chemin et fait échec à la revendication privée.
Défense de la commune de Leuville-sur-Orge contre une demande de prescription acquisitive sur un terrain communal.
Assistance de propriétaires pour faire reconnaître la prescription acquisitive sur un terrain utilisé depuis 30 ans.