Arrêt Cour d’appel Paris – Cessation travaux copropriété

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Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 octobre 2018, le cabinet GMR a obtenu le rejet de l'appel interjeté par une société contre l'ordonnance du juge des référés ayant condamné celle-ci à la cessation immédiate des travaux engagés sur une partie de la copropriété. Nous avons démontré le caractère illicite des travaux menaçant l'intégrité de l'immeuble.

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Conseil projet Aéroport Grand Ouest

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Accompagnement juridique de propriétaires dans le contentieux complexe et médiatique du projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Notre rôle a inclus l'assistance lors des enquêtes publiques, le conseil sur les procédures d'expropriation, et finalement, la stratégie de demande de rétrocession des biens après l'abandon du projet.

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