Archives des URBANISME - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/type_dossier/droit-urbanisme/ Expertise en urbanisme et expropriation Thu, 15 Jan 2026 14:45:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1 https://www.gmrblog.fr/wp-content/uploads/2026/01/logo-gmr-avocats-150x150.png Archives des URBANISME - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/type_dossier/droit-urbanisme/ 32 32 103908707 Défense procédure pénale urbanisme Marolles https://www.gmrblog.fr/references/defense-procedure-penale-urbanisme-marolles/ Thu, 15 Jan 2026 14:44:58 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2645 Défense d’un propriétaire dans une procédure pénale pour infractions en matière d’urbanisme à Marolles-en-Brie.

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]]> 2645 Rejet recours association permis – CAA Paris 2016 https://www.gmrblog.fr/references/rejet-recours-association-permis-ferolles-caa/ Thu, 15 Jan 2026 14:44:17 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2644 Rejet à la demande du cabinet GMR du recours d’une association à l’encontre d’un permis de construire dans la commune de Ferolles-Attilly par arrêt du 1er décembre 2016 de la CAA de Paris.

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]]> Rejet à la demande du cabinet GMR du recours d’une association à l’encontre d’un permis de construire dans la commune de Ferolles-Attilly par arrêt du 1er décembre 2016 de la CAA de Paris.

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]]> 2644 Rejet recours promoteur permis d’aménager – CAA Paris 2018 https://www.gmrblog.fr/references/rejet-recours-promoteur-permis-amenager-caa/ Thu, 15 Jan 2026 14:43:30 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2643 Rejet à la demande du cabinet GMR du recours d’un promoteur à l’encontre de deux retraits de permis d’aménager à Perthes-en-Gâtinais (77) par arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 31 mai 2018.

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]]> 2643 Rejet recours riverains permis – TA Melun 2018 https://www.gmrblog.fr/references/rejet-recours-riverains-irrecevabilite-ta-melun/ Thu, 15 Jan 2026 14:42:54 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2642 Rejet à la demande du cabinet GMR du recours introduit par des riverains à l’encontre d’un permis de construire, pour irrecevabilité à agir (jugement du Tribunal administratif de Melun du 19 juin 2018).

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]]> 2642 Annulation permis 24 logements Marolles-en-Brie 2018 https://www.gmrblog.fr/references/annulation-permis-24-logements-marolles-2018/ Thu, 15 Jan 2026 14:41:56 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2641 Annulation à la demande du cabinet GMR d’un permis de construire de 24 logements collectifs à Marolles-en-Brie (94) par jugement du Tribunal administratif de Melun du 25 juin 2018.

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]]> 2641 Plainte pénale constructions illicites Corse https://www.gmrblog.fr/references/plainte-penale-constructions-illicites-corse/ Thu, 15 Jan 2026 14:20:22 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2626 Demande de procès-verbal d’infraction et plainte pénale suite à une construction irrégulière en Corse (Ersa). Action énergique contre les infractions à l’urbanisme.

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]]> Demande de procès-verbal d’infraction et plainte pénale suite à une construction irrégulière en Corse (Ersa). Action énergique contre les infractions à l’urbanisme.

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]]> 2626 Annulation délibération ZAC Elne https://www.gmrblog.fr/references/annulation-deliberation-zac-elne/ Thu, 15 Jan 2026 14:19:48 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2625 Le cabinet GMR obtient, par jugement du 11 décembre 2018, l’annulation d’une délibération portant modification des équipements publics d’une ZAC à Elne (Pyrénées-Orientales).

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]]> 2625 Observations PLU Ault erreur zonage https://www.gmrblog.fr/references/observations-plu-ault-erreur-zonage/ Thu, 15 Jan 2026 14:19:06 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2624 Le cabinet GMR obtient l’annulation partielle du PLU d’Ault (80) en ce qu’il classait en espace agricole des parcelles qui supportent pourtant des constructions à usage d’habitation (jugement du TA Rouen 22 mai 2019).

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]]> 2624 Annulation permis 206 logements Noisy 2006 https://www.gmrblog.fr/references/annulation-permis-206-logements-noisy-2006/ Thu, 15 Jan 2026 14:18:28 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2623 Annulation d’un permis de construire accordé à un promoteur pour une promotion immobilière de 206 logements rue du Clos à Noisy-le-Grand (93) par jugement du 1er décembre 2006.

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]]> 2623 Défense permis construire Montevrain promoteur https://www.gmrblog.fr/references/defense-permis-construire-montevrain-promoteur/ Thu, 15 Jan 2026 14:14:47 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2622 Défense d’un permis de construire pour le compte d’un promoteur à Montevrain (rejet de la requête par un jugement du TA de Melun du 9 juin 2017).

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