Le cabinet GMR obtient, par jugement du 11 décembre 2018, l’annulation d’une délibération portant modification des équipements publics d’une ZAC à Elne (Pyrénées-Orientales).
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Le cabinet GMR obtient, par jugement du 11 décembre 2018, l’annulation d’une délibération portant modification des équipements publics d’une ZAC à Elne (Pyrénées-Orientales).