Fixation des indemnités pour des expropriés situés avenue Verdun pour la réalisation de la ZAC du PLATEAU à Ivry-sur-Seine initiée par l’AFTRP. Contentieux face à un établissement public d’aménagement.
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Fixation des indemnités pour des expropriés situés avenue Verdun pour la réalisation de la ZAC du PLATEAU à Ivry-sur-Seine initiée par l’AFTRP. Contentieux face à un établissement public d’aménagement.