Défense d’un Établissement Public Foncier devant le Tribunal administratif de Poitiers, contesté sur une décision de préemption rue Audran à La Rochelle. Nous avons fait valoir le caractère légal et l’intérêt général de l’opération.
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Défense d’un Établissement Public Foncier devant le Tribunal administratif de Poitiers, contesté sur une décision de préemption rue Audran à La Rochelle. Nous avons fait valoir le caractère légal et l’intérêt général de l’opération.