Le Tribunal administratif de Melun annule la convention d’aménagement de la SADEV 94 pour la ZAC des Simonettes à Champigny-sur-Marne. Nous avons prouvé les irrégularités dans la procédure d’aménagement.
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Le Tribunal administratif de Melun annule la convention d’aménagement de la SADEV 94 pour la ZAC des Simonettes à Champigny-sur-Marne. Nous avons prouvé les irrégularités dans la procédure d’aménagement.