Archives des Fixation des indemnités - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/type_dossier/fixation-indemnites-expropriation/ Expertise en urbanisme et expropriation Thu, 15 Jan 2026 14:41:32 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.4 https://www.gmrblog.fr/wp-content/uploads/2026/01/logo-gmr-avocats-150x150.png Archives des Fixation des indemnités - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/type_dossier/fixation-indemnites-expropriation/ 32 32 103908707 Fixation indemnités ZAC Porte de Paris Saint-Ouen https://www.gmrblog.fr/references/fixation-indemnites-zac-porte-de-paris-saint-ouen/ Thu, 15 Jan 2026 14:41:30 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2640 Fixation des indemnités dues pour des propriétaires expropriés à Saint-Ouen dans le cadre de la ZAC Porte de Paris.

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]]> Fixation des indemnités dues pour des propriétaires expropriés à Saint-Ouen dans le cadre de la ZAC Porte de Paris.

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]]> 2640 Fixation indemnités maison Noisy-le-Grand https://www.gmrblog.fr/references/fixation-indemnites-maison-noisy-le-grand/ Thu, 15 Jan 2026 14:40:57 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2639 Fixation des indemnités d’expropriation pour une maison d’habitation à Noisy-le-Grand.

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]]> Fixation des indemnités d’expropriation pour une maison d’habitation à Noisy-le-Grand.

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]]> 2639 Fixation indemnités terrains Pierrefitte Plaine Commune https://www.gmrblog.fr/references/fixation-indemnites-expropriation-pierrefitte/ Thu, 15 Jan 2026 14:40:23 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2638 Fixation des indemnités pour une expropriation à Pierrefitte-sur-Seine, diligentée par Plaine Commune. Contentieux dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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]]> Fixation des indemnités pour une expropriation à Pierrefitte-sur-Seine, diligentée par Plaine Commune. Contentieux dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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]]> 2638 Fixation indemnités préemption Noisy rue Mozart https://www.gmrblog.fr/references/fixation-indemnites-preemption-noisy-rue-mozart/ Thu, 15 Jan 2026 14:39:51 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2637 Fixation des indemnités pour une préemption par la Ville de Noisy-le-Grand portant sur un pavillon d’habitation situé 23 rue Mozart.

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]]> 2637 Fixation indemnités immeuble Bongarde Villeneuve https://www.gmrblog.fr/references/fixation-indemnites-immeuble-bongarde-villeneuve/ Thu, 15 Jan 2026 14:39:15 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2636 Fixation des indemnités pour un immeuble de rapport situé 96 Bd Gallieni à Villeneuve-la-Garenne, exproprié dans le cadre de la ZAC de la BONGARDE à l’encontre de la SEM 92.

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]]> 2636 Fixation indemnités terrain usine Saint-Denis préemption https://www.gmrblog.fr/references/fixation-indemnites-terrain-usine-saint-denis-preemption/ Thu, 15 Jan 2026 14:38:41 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2635 Fixation des indemnités pour un terrain, une usine et un garage préemptés à Saint-Denis. Évaluation d’un patrimoine industriel en contexte urbain.

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]]> 2635 Fixation indemnités pavillon Parc des Lilas Vitry https://www.gmrblog.fr/references/fixation-indemnites-pavillon-parc-lilas-vitry/ Thu, 15 Jan 2026 14:38:06 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2634 Fixation des indemnités pour un pavillon exproprié pour la réalisation du Parc des Lilas à Vitry-sur-Seine. Valorisation d’un bien en espace vert.

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]]> 2634 Fixation indemnités ZAC Plateau Ivry AFTRP https://www.gmrblog.fr/references/fixation-indemnites-zac-plateau-ivry-aftrp/ Thu, 15 Jan 2026 14:37:32 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2633 Fixation des indemnités pour des expropriés situés avenue Verdun pour la réalisation de la ZAC du PLATEAU à Ivry-sur-Seine initiée par l’AFTRP. Contentieux face à un établissement public d’aménagement.

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]]> 2633 Fixation indemnités ZAC quartier Doucettes Garges https://www.gmrblog.fr/references/fixation-indemnites-pavillon-doucettes-garges/ Thu, 15 Jan 2026 14:37:03 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2632 Fixation des indemnités pour un pavillon situé 95 avenue de la Division Leclerc à Garges-lès-Gonesse dans le cadre de la ZAC du quartier des Doucettes. Expertise en valorisation de pavillons en zone d’aménagement.

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]]> 2632 Fixation indemnités éviction café Garges-lès-Gonesse https://www.gmrblog.fr/references/fixation-indemnites-eviction-cafe-garges/ Thu, 15 Jan 2026 14:12:27 +0000 https://www.gmrblog.fr/?post_type=references&p=2618 Fixation indemnités pour l’éviction d’une activité de café à Garges-lès-Gonesse. Évaluation du fonds de commerce et du préjudice commercial.

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