La destruction d’un corridor écologique justifie l’annulation d’un plan local d’urbanisme (PLU)

Par un jugement du 26 avril 2019, le Tribunal administratif de Besançon a annulé partiellement un plan local d’urbanisme (PLU) du fait de la destruction d’un corridor écologique.

Le PLU prévoyait l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur naturel très riche pour la création d’un « center parc ».

La juridiction a estimé que la nouvelle zone 1AU constituait une atteinte excessive aux espaces naturels.

En outre, le projet nécessitait un recalibrage de la route existante participant à la disparition d’un corridor écologique prévu par le schéma régional de cohérence écologique (SCRE) de France-Comté.

Pour rappel, la trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SCRE) ainsi que par les documents de planification, comme le plan local d’urbanisme. Parmi les continuités écologiques, il y a les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques. Un corridor écologique assure la connexion entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent prendre plusieurs formes et n’impliquent pas nécessairement une continuité physique ou des espaces contigus.

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