révision PLU Archives - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/tag/revision-plu/ Expertise en urbanisme et expropriation Thu, 13 Aug 2026 09:24:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.4 https://www.gmrblog.fr/wp-content/uploads/2026/01/logo-gmr-avocats-150x150.png révision PLU Archives - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/tag/revision-plu/ 32 32 103908707 Le cabinet GMR obtient l’annulation de la révision du PLU de la commune de Cateau-Cambresis https://www.gmrblog.fr/annulation-de-la-revision-du-plu-de-la-commune-de-cateau-cambresis/ Thu, 13 Aug 2026 09:23:00 +0000 https://www.gmrblog.fr/?p=3547 Le cabinet GMR AVOCATS obtient, par un arrêt de la Cour administrative de Douai du 5 février 2026 la confirmation d’un jugement du Tribunal administratif de Lille en date du 30 juin 2023, prononçant l’annulation de la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal du Cateau-Cambrésis (59) a adopté la révision du plan local d’urbanisme de la commune, en retenant que les prévisions démographiques sur lesquelles se fonde le PLU n’étaient pas cohérentes avec le diagnostic démographique inclus dans le rapport de présentation. En effet, et bien que la commune connaisse une baisse démographique importante et régulière depuis plusieurs années, le PLU prévoyait une croissance de 6% de la population d’ici 2035. Le tribunal relève par ailleurs que la commune présente un taux important de logements vacants. 

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En effet, et bien que la commune connaisse une baisse démographique importante et régulière depuis plusieurs années, le PLU prévoyait une croissance de 6% de la population d’ici 2035. Le tribunal relève par ailleurs que la commune présente un taux important de logements vacants. 

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