rejet Archives - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/tag/rejet/ Expertise en urbanisme et expropriation Fri, 14 Dec 2018 10:12:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 https://www.gmrblog.fr/wp-content/uploads/2026/01/logo-gmr-avocats-150x150.png rejet Archives - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/tag/rejet/ 32 32 103908707 Le Cabinet GMR AVOCATS obtient le rejet de l’appel interjeté contre une ordonnance du juge des référés ordonnant la cessation des travaux dans une copropriété https://www.gmrblog.fr/cabinet-gmr-avocats-obtient-rejet-de-lappel-interjete-contre-ordonnance-juge-referes-ordonnant-cessation-travaux-copropriete/ Fri, 14 Dec 2018 10:12:50 +0000 https://www.gmrblog.fr/?p=763 Le cabinet GMR AVOCATS a obtenu, par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 octobre 2018, le rejet de l’appel interjeté par une société contre l’ordonnance du juge des référés ayant condamné celle-ci à la cessation immédiate des travaux engagés sur une partie de la copropriété.  

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