L’association de défense de Villiers-sur-Marne et de ses habitants, CODEVI (www.codevilliers.fr), nous a communiqué un film qu’elle a réalisé récemment sur le saccage de la partie forêt d’une propriété historique en plein centre-ville, ayant appartenu à Madame Sans-Gêne, illustrant une nouvelle étape du bétonnage massif en cours depuis quatre ans à Villiers sur Marne.

En effet, la ville de Villiers-sur-Marne a autorisé la construction d’une promotion immobilière dans une propriété d’un hectare et demi et les travaux ont démarré en 2019.

Le drame irréversible c’est que ce permis de construire porte sur pas moins de 5 immeubles, qui amputeront 6000 m² de forêt, planté de grands arbres, abritant un écosystème préservé et florissant en plein centre-ville. Ainsi, on y relevait une flore abondante protégée au niveau national à savoir la Tulipe Sylvestri, ainsi que des espèces de faune protégées, Pic Epeichette, Troglodyte Mignon, Grive Musicienne, Pouillot Véloce, Mésange Huppée, Pie Bavarde, et bien d’autres oiseaux, ainsi que de nombreux espèces animales (chauves-souris, des écureuils roux, hérissons, etc).

Rappelons que l’article L.411-2 du Code de l’environnement instaure la possibilité de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, sous certaines conditions supposant l’établissement d’un dossier de dérogation démontrant l’intérêt impérieux du projet et l’absence de solutions alternatives.

A l’heure des préoccupations environnementales, rabâchées en boucle de toute part de nos jours, cette vidéo est édifiante car elle montre l’abattage sans autre formalisme qu’un simple permis de construire d’une quarantaine de grands arbres mesurant jusqu’à 25 mètres, ainsi que la destruction pure et simple de la faune et de la flore sans dossier de dérogation visé au code de l’environnement, Vous la trouverez à l’adresse suivante : https://youtu.be/tL-n-b1Mwvs

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La Cour administrative confirme un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux, en date du 9 avril 2019, qui avait prononcé l’annulation de l’arrêté autorisation unique du 29 janvier 2018 (IOTA et Dérogation espèces protégées) nécessaire pour la réalisation de la déviation du bourg de Beynac-et-Cazenac (Dordogne) qui était déjà en cours de travaux.

Le projet de contournement a été conçu pour diminuer le trafic de la route départementale 703, empruntée par de nombreux poids lourds et très fréquentée en période estivale, qui traverse le bourg de Beynac-et-Cazenac et longe une falaise présentant d’importants risques d’éboulement, avait été validé par la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt 07BX01393 du 29 juin 2009 concernant la déclaration d’utilité publique.

Atteinte à des espèces protégées

Toutefois, le projet déclaré d’utilité publique porte atteinte à une série d’espèces protégées (quatre espèces de mammifères semi-aquatiques et terrestres, dix-neuf espèces de chiroptères dont la pipistrelle pygmée, quatre-vingt-douze espèces d’oiseaux, neuf espèces de reptiles et amphibiens (…)

Saisi de l’autorisation environnementale, le juge administratif estime tout d’abord que les difficultés de circulation actuelles et les atteintes à la sécurité publique ne sont pas aussi avérées qu’en 2009 en raison d’aménagements réalisés depuis 2015 dans le bourg (limitations de vitesse, travaux de voirie).

Projet dénué d’intérêt public

Le juge administratif tire pour conclusion que le projet ne saurait être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur.

Le juge administratif ordonne l’interruption des travaux entrepris et ordonne au département de la Dordogne de procéder à la démolition des éléments du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac de construction déjà réalisés et à la remise en état des lieux.

CAA Bordeaux, 10 décembre 2019, n°s 19BX02327

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Plus précisément, le Conseil d’Etat estime qu’un centre commercial de 60 000 m2, prévu sur le plateau de la Menude à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), ne présentait pas une raison impérative d’intérêt public majeur au sens de l’article L411-2 du code de l’environnement.

La Cour avait jugé que la dérogation accordée pour la réalisation du centre commercial ne permettait pas non plus le maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et ne répondait pas plus à l’exigence de l’absence de solution alternative satisfaisante.

• En l’espèce, le projet de réalisation du centre commercial Val Tolosa impliquait la destruction de nombreuses espèces protégées, telles que la rose de France, le crapaud calamite, le crapaud commun, la grenouille agile, la rainette méridionale, la couleuvre verte et jaune.

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