Bilan coût avantage Archives - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/tag/bilan-cout-avantage/ Expertise en urbanisme et expropriation Fri, 10 Jan 2020 15:00:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 https://www.gmrblog.fr/wp-content/uploads/2026/01/logo-gmr-avocats-150x150.png Bilan coût avantage Archives - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/tag/bilan-cout-avantage/ 32 32 103908707 La déclaration d’utilité publique de prolongation d’une route départementale présente un bilan coûts avantages négatif en raison de l’atteinte aux paysages https://www.gmrblog.fr/declaration-dutilite-publique-de-prolongation-dune-route-departementale-presente-bilan-couts-avantages-negatif-raison-de-latteinte-aux-paysages/ Tue, 10 Sep 2019 14:59:43 +0000 https://www.gmrblog.fr/?p=1107 Dans cette affaire, la Cour reconnaissait dans un premier temps l’intérêt général du projet d’expropriation pour améliorer la circulation en ces termes : « Le projet vise à créer un boulevard urbain dans le prolongement de la RD 6185 existante pour désengorger le secteur des (…), qui supportent un important trafic à destination des axes structurants de la ville » (…) « d’améliorer le transit entre l’extérieur de la ville et le centre de Grasse en libérant de la capacité sur le secteur des Quatre chemins et ses voies attenantes, de faciliter les échanges inter-quartiers, de renforcer la desserte locale et d’améliorer la sécurité sur le secteur en délestant les voies transversales fortement empruntées, répond à un objectif d’intérêt général ». Cependant, en analysant les inconvénients du projet, la Cour relève d’une part le coût élevé du projet et d’autre part l’atteinte excessive aux paysages : « En premier lieu, le coût des aménagements et travaux prévus pour ces 1 920 mètres de voie, de 68 millions d’euros, soit 34 millions d’euros par kilomètre, demeure très important, et ce même si ce coût élevé trouve son origine notamment dans la création des ouvrages d’art (…) En second lieu, l’autorité environnementale saisie a estimé que ce projet à caractère urbain s’insérait  » dans l’un des plus beaux balcons de la Côte d’Azur  » et que l’analyse des impacts, succincte, ne mettait pas en avant les modifications importantes du secteur en terme de grand paysage entraînées par l’implantation d’ouvrages exceptionnels. La zone d’étude, située sur le versant Sud de la commune, est en effet fortement exposée dans le grand paysage. La forte visibilité du projet, en raison de la pente, des ouvrages associés à la voie (talus, murets, protections acoustiques) et surtout de l’implantation de deux viaducs d’une longueur de 150 m pour le premier, au sein du vallon des Loubonnières, et 210 m pour le second dans le vallon de Château Folie, avec une hauteur respective d’environ 20 m et 27 m conduira, dans cet espace sensible du point de vue du paysage rapproché mais également lointain, à un changement profond dans la perception du site. Les mesures visant à atténuer les effets paysagers du projet (…), ne pourront atteindre leurs objectifs que dans la partie basse des viaducs. CAA Marseille, 8 juillet 2019, N° 17MA01570 – 17MA01463   

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Cependant, en analysant les inconvénients du projet, la Cour relève d’une part le coût élevé du projet et d’autre part l’atteinte excessive aux paysages :

« En premier lieu, le coût des aménagements et travaux prévus pour ces 1 920 mètres de voie, de 68 millions d’euros, soit 34 millions d’euros par kilomètre, demeure très important, et ce même si ce coût élevé trouve son origine notamment dans la création des ouvrages d’art (…)

En second lieu, l’autorité environnementale saisie a estimé que ce projet à caractère urbain s’insérait  » dans l’un des plus beaux balcons de la Côte d’Azur  » et que l’analyse des impacts, succincte, ne mettait pas en avant les modifications importantes du secteur en terme de grand paysage entraînées par l’implantation d’ouvrages exceptionnels. La zone d’étude, située sur le versant Sud de la commune, est en effet fortement exposée dans le grand paysage. La forte visibilité du projet, en raison de la pente, des ouvrages associés à la voie (talus, murets, protections acoustiques) et surtout de l’implantation de deux viaducs d’une longueur de 150 m pour le premier, au sein du vallon des Loubonnières, et 210 m pour le second dans le vallon de Château Folie, avec une hauteur respective d’environ 20 m et 27 m conduira, dans cet espace sensible du point de vue du paysage rapproché mais également lointain, à un changement profond dans la perception du site. Les mesures visant à atténuer les effets paysagers du projet (…), ne pourront atteindre leurs objectifs que dans la partie basse des viaducs.

CAA Marseille, 8 juillet 2019, N° 17MA01570 – 17MA01463   

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