Appel Archives - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/tag/appel/ Expertise en urbanisme et expropriation Sun, 25 Oct 2026 22:02:07 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 https://www.gmrblog.fr/wp-content/uploads/2026/01/logo-gmr-avocats-150x150.png Appel Archives - LE BLOG DE L'AVOCAT EN URBANISME ET EXPROPRIATION https://www.gmrblog.fr/tag/appel/ 32 32 103908707 Le Cabinet GMR AVOCATS obtient le rejet de l’appel interjeté contre une ordonnance du juge des référés ordonnant la cessation des travaux dans une copropriété https://www.gmrblog.fr/cabinet-gmr-avocats-obtient-rejet-de-lappel-interjete-contre-ordonnance-juge-referes-ordonnant-cessation-travaux-copropriete/ Mon, 26 Nov 2018 00:00:00 +0000 https://www.gmrblog.fr/?p=763 Le cabinet GMR AVOCATS a obtenu, par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 octobre 2018, le rejet de l’appel interjeté par une société contre l’ordonnance du juge des référés ayant condamné celle-ci à la cessation immédiate des travaux engagés sur une partie de la copropriété.   Avocat en copropriété : contestation des travaux et référé GMR Avocats accompagne les copropriétaires dans les litiges relatifs aux travaux en copropriété. Le cabinet examine les droits des parties et les conditions d’une action, notamment en référé, pour demander la cessation de travaux irréguliers. Contacter GMR Avocats pour ce domaine

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Avocat en copropriété : contestation des travaux et référé

GMR Avocats accompagne les copropriétaires dans les litiges relatifs aux travaux en copropriété. Le cabinet examine les droits des parties et les conditions d’une action, notamment en référé, pour demander la cessation de travaux irréguliers.

Contacter GMR Avocats pour ce domaine

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