Commentaires sur : EXPROPRIATION – Une nouvelle servitude en tréfonds créée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 afin de faciliter la réalisation du métro du Grand Paris ainsi que les autres projets de transports souterrains

Commentaires sur : EXPROPRIATION – Une nouvelle servitude en tréfonds créée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 afin de faciliter la réalisation du métro du Grand Paris ainsi que les autres projets de transports souterrains https://www.gmrblog.fr/expropriation-nouvelle-servitude-trefonds-creee-loi-n2015-992-17-aout-2015-afin-de-faciliter-realisation-metro-grand-paris-ainsi-autres-projets-de-tra/ Expertise en urbanisme et expropriation Wed, 27 Jan 2016 09:27:52 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1