Commentaires sur : Annulation à la demande du cabinet GMR de deux arrêtés préfectoraux, portant respectivement déclaration d’insalubrité publique et déclaration d’utilité publique la cessibilité, la prise et de possession et la démolition d’un immeuble à Saint-Denis par jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 mars 2016.

Commentaires sur : Annulation à la demande du cabinet GMR de deux arrêtés préfectoraux, portant respectivement déclaration d’insalubrité publique et déclaration d’utilité publique la cessibilité, la prise et de possession et la démolition d’un immeuble à Saint-Denis par jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 mars 2016. https://www.gmrblog.fr/annulation-a-la-demande-du-cabinet-gmr-de-deux-arretes-prefectoraux-portant-respectivement-declaration-dinsalubrite-publique-et-declaration-dutilite-publique-la-cessibilite-la-pris/ Expertise en urbanisme et expropriation Tue, 05 Apr 2016 09:39:47 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1